Consultation publique pour alléger la réglementation nationale de la finance

Bruno Le Maire, nouveau ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la mise en place d’une consultation publique dans le but de recenser les cas de « sur-réglementation » au niveau national par rapport au droit européen.

En effet, les règles européennes sont parfois durcies lors de leur transposition en droit national, ce qui peut nuire à l’harmonisation et défavoriser certaines places financières.

Cette consultation publique englobe « toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l’économie française, c’est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d’actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d’investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.)« , pour « comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d’application directe, n’appelle pas de mesure d’application en droit national. », d’après la direction du Trésor public.

L’objectif de cette consultation est de renforcer l’attractivité de Paris avant l’application du Brexit, en espérant attirer les entreprises souhaitant quitter Londres. Cela vient en complément de mesures fiscales comme la suppression de la tranche la plus élevée de l’impôt sur les salaires dans le finance.

Un formulaire est mis à disposition afin de recueillir les réponses par e-mail avant le 27 novembre 2017.

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