Consultation publique pour alléger la réglementation nationale de la finance

Bruno Le Maire, nouveau ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la mise en place d’une consultation publique dans le but de recenser les cas de « sur-réglementation » au niveau national par rapport au droit européen.

En effet, les règles européennes sont parfois durcies lors de leur transposition en droit national, ce qui peut nuire à l’harmonisation et défavoriser certaines places financières.

Cette consultation publique englobe « toutes les activités financières qui constituent les canaux de transmission du financement de l’économie française, c’est-à-dire les activités bancaires, assurantielles, de gestion d’actifs et les marchés financiers (infrastructures de marchés, entreprises d’investissement, règles applicables aux émetteurs, etc.)« , pour « comprendre les cas dans lesquels une norme française va au-delà de ce que prévoit un règlement européen alors même que ce dernier, d’application directe, n’appelle pas de mesure d’application en droit national. », d’après la direction du Trésor public.

L’objectif de cette consultation est de renforcer l’attractivité de Paris avant l’application du Brexit, en espérant attirer les entreprises souhaitant quitter Londres. Cela vient en complément de mesures fiscales comme la suppression de la tranche la plus élevée de l’impôt sur les salaires dans le finance.

Un formulaire est mis à disposition afin de recueillir les réponses par e-mail avant le 27 novembre 2017.

Coup de rabot sur le crédit d’impôt pour portes et fenêtres

Le crédit d’impôt accordé pour le remplacement de portes, volets isolants et fenêtres en double vitrage est passé de 30% à 15% depuis mercredi 27 septembre. Il sera ensuite supprimé à partir du 28 mars 2018 car les économies d’énergies sont jugées insuffisantes par le gouvernement par rapport au coût du dispositif.

Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses de matériel pour la résidence principale. Cette annonce soudaine inquiète les entreprises du secteur qui n’auront pas le temps de s’organiser, et pénalise les ménages qui avait échelonnés leurs travaux.

Les chaudières à condensation au fioul sortent aussi du dispositif, qui est limité aux installations jugées comme les plus efficaces en économie d’énergie :  isolation murs et toitures, chaudières, panneaux solaires. Ces travaux bénéficieront également du taux de TVA à 5.5%.

Livret A : Maintien du taux à 0.75%

Tant pour Francois Villeroy de Galhau, gouverneur de la banque de France, que pour le gouvernement, le taux du livret A doit être maintenu à 0.75%.

Monsieur Villeroy de Galhau a conseillé au gouvernement de conserver le taux du livret A à 0.75% « dans une optique de stabilité ». Pour lui, le danger réside dans la volatilité de la rémunération de l’épargne, cette décision est donc prise également dans l’intérêt des ménages.

La nouvelle formule de calcul du taux, qui a connu sa première utilisation, s’appuie sur les marchés monétaires et sur l’inflation hors tabac. Cette nouvelle formue est lissée sur six mois, et non plus sur le mois qui précède la décision de changement de taux. L’inflation sur les 6 derniers mois était de 1.05% mais elle a ralenti sur la fin du semestre jusqu’à 0.7%. C’est probablement ce ralentissement, dû à une baisse des coûts de l’énergie, qui a poussé le maintient du taux du livret A.

Il reste cependant d’autres solutions vers lesquels peuvent se porter les particuliers pour augmenter la rémunération du Capital, notamment les investissements dans l’immobilier qui ont le vent en poupe grâce aux faibles coûts du crédit.